Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes réalisées sur le site artifelya.fr.
1. Vendeur
Tiffany Prévost – Artifelya
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 103 243 135 00011
E-mail : artifelya@hotmail.com
2. Produits
Artifelya propose notamment des illustrations, œuvres originales, tirages, cyanotypes, créations imprimées et autres créations artistiques.
Des créations personnalisées peuvent également être réalisées sur demande.
Les photographies présentées sur le site servent à illustrer les produits. La perception des couleurs peut varier légèrement selon l'écran utilisé.
Certaines créations étant réalisées artisanalement, de légères variations, irrégularités ou différences peuvent exister. Elles participent au caractère unique et artisanal des œuvres et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Artifelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier les éléments de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par la boutique et ne sont pas conservées directement par Artifelya.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Saint-Quentin, en France.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les commandes sont envoyées par La Poste, principalement en Lettre verte suivie, lorsque le format et le poids du produit le permettent.
La Lettre verte suivie permet de suivre la distribution de l'envoi. Pour les envois internationaux, le suivi peut être complet ou partiel selon la destination.
Le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés ne constitue pas un délai de livraison. Le délai d'acheminement dépend du transporteur et de la destination.
7. Zones de livraison
La livraison est actuellement disponible en France métropolitaine.
Artifelya prévoit également d'ouvrir progressivement la livraison à certains pays de l'Union européenne lorsque les conditions d'expédition seront mises en place.
Les destinations disponibles ainsi que les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Pour les envois internationaux, les modalités de suivi peuvent varier selon le pays de destination.
8. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée lors de la commande.
En cas d'erreur dans l'adresse fournie entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires pourront être demandés.
9. Droit de rétractation
Pour les produits standards non personnalisés, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités pratiques sont détaillées dans la page Retours et rétractation.
10. Produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations réalisées spécifiquement à la demande du client sont donc exclues du droit de rétractation pour simple changement d'avis.
Cette disposition ne prive toutefois pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales de retour proposées par Artifelya.
12. Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur qui lui sont attachés.
Toute reproduction, utilisation commerciale ou création dérivée nécessite l'autorisation préalable de l'auteur.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.